Adhésion

L’adhésion statutaire concerne tous les agents dont la durée du contrat est supérieure ou égale à 1 an.

L’adhésion statutaire au CAS d’un agent en fonction au 1er janvier ne sera plus possible après le 31 janvier.

* Pour les nouveaux arrivants :

En adhérant en cours d’année :

• Votre adhésion ne sera prise en compte qu’à partir du début du mois suivant
  (exemple : Arrivée le 1er avril, formulaire d’adhésion envoyé au CAS le 10 avril, adhésion effective au 1er mai).
• Le montant de l’adhésion annuelle (23 €) n’est pas fractionnable.
• Les prestations soumises à condition de ressources (achat de Chèques Vacances, Chèques Culture – CESU) ne seront octroyées qu’au prorata temporis.
  (exemple : Adhésion effective au 1er mai = 8/12ème // Enveloppe globale Chèques Culture (300 € / an) –> (300/12) x 8 = 200 € disponibles pour l’adhérent)

L’adhésion solidaire concerne les stagiaires, services civiques, saisonniers, agents en remplacement et CDD, dont la durée du contrat (ou convention) est supérieure ou égale à 6 mois consécutifs et inférieure à 1 an.

Cette adhésion, dont la cotisation est minorée (10 €), donne accès sans condition de ressources à son bénéficiaire uniquement, aux actions collectives de loisirs proposées par le CAS et aux prestations individuelles suivantes : billetterie libre, cinéma et piscine, pendant la durée de son contrat ou de sa convention.

« Le CAS collecte vos données afin de mieux répondre à vos besoins. La base légale du traitement est l’intérêt légitime.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra pas être envoyé.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : personnel habilité du CAS. Elles sont conservées pendant 10 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@cap-atlantique.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. »